Les compétences de l’Union européenne

Synopsis

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette construction: il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l'Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés.

Ce développement est certes dû à l'impulsion politique des Etats membres, avec l'adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l'Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial: en mettant en exergue la spécificité et l'autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridique de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des Etats membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne.

La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne: le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité " ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l'Union " et, parallèlement, comment veiller à ce que " la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas ".

C'est à ces questions, délicates et complexes, que l'ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant.

Description
Thierry RONSE. Les compétences de l’Union européenne. Bruxelles : Editions de l'Université́, 2017, 364 p.