Commission de réforme du droit pénal

Synopsis

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée. À force d’avoir été rapiécé et plâtré, ce code a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence.  Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné Joëlle Rozie, professeur de droit pénal à l’Université d’Anvers, et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d’élaborer une note d’orientation de la réforme et une proposition de nouveau Code pénal.

Description
Joëlle ROZIE, Damien VANDERMEERSCH [and three others]. Commission de réforme du droit pénal. Proposition d'avant-projet de livre Ier du code pénal. Bruxelles : La Charte Professional Publishing, 2016, 175 p.